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Sébastien Estines
Co-founder Lyzi
Salon Planete Monetic le 18 Juin 2026
Depuis le 1er juillet 2026, MiCA s'applique en totalité dans l'Union européenne. La période de transition est terminée, et le marché s'est brutalement trié : sur plus de 3000 entités qui opéraient jusque-là sous des régimes VASP nationaux disparates, seule une fraction a effectivement obtenu l'autorisation CASP qui permet de continuer à servir des clients européens légalement. Pour un commerçant ou un PSP qui doit choisir un partenaire de paiement crypto aujourd'hui, ce tri change concrètement la manière de sélectionner un fournisseur.
MiCA encadre les prestataires de services sur crypto-actifs, ce qu'on appelle les CASP : conservation, échange, transfert de cryptoactifs. Un fournisseur qui exerçait ces activités sous un enregistrement national léger, comme un enregistrement VASP dans un pays de l'UE, doit désormais détenir une autorisation CASP en bonne et due forme pour continuer à opérer légalement auprès de clients européens. Passé le 1er juillet 2026, l'absence d'autorisation expose à des sanctions administratives qui peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 12,5% du chiffre d'affaires mondial.
Ce basculement a déjà des conséquences visibles sur le marché des prestataires de paiement crypto orientés commerce et iGaming, où plusieurs acteurs se retrouvent avec un statut suspendu ou en cours de validation au moment même où leurs clients ont besoin de certitude réglementaire.
La question n'est plus seulement "est-ce que ce prestataire accepte telle ou telle crypto", elle est devenue "quel est son statut réglementaire exact, et depuis quand". Un commerçant qui active une option de paiement crypto sans vérifier ce point prend un risque qu'il ne mesure pas forcément : si le prestataire perd son autorisation, l'option de paiement peut devenir indisponible du jour au lendemain, avec un impact direct sur l'expérience client et la continuité d'activité.
Pour un PSP qui évalue un partenaire crypto, la vérification du statut réglementaire précède désormais toute question de fonctionnalité ou de tarif. C'est devenu le premier filtre, pas le dernier.
Il existe deux couches réglementaires distinctes qu'il ne faut pas confondre. Le statut d'agent de paiement, encadré par la directive sur les services de paiement et supervisé par l'ACPR en France, couvre le traitement des flux de paiement. Le statut CASP sous MiCA couvre spécifiquement les activités de conservation, d'échange et de transfert de cryptoactifs. Un partenaire de paiement peut s'appuyer sur l'un, sur l'autre, ou sur une combinaison des deux selon la manière dont il structure son offre technique.
Pour un commerçant, la question à poser à tout partenaire de paiement crypto est simple : sous quel statut exact opère-t-il, quelle autorité le supervise, et cette supervision couvre-t-elle réellement les flux qu'il va traiter. Un partenaire agréé ACPR en tant qu'agent de paiement s'inscrit dans un cadre de supervision reconnu pour la partie traitement des paiements, avec les obligations de contrôle interne et de reporting que ça implique.
Les secteurs déjà habitués à une supervision renforcée, comme les PSP ou les plateformes qui traitent des volumes de paiement élevés, ressentent ce tri en premier, parce que leurs propres équipes de conformité sont formées à repérer ce type de signal. Les e-commerçants et les commerces physiques qui envisagent d'ajouter une option crypto ont intérêt à appliquer la même grille de lecture avant de signer, même si leur propre niveau d'exigence réglementaire est plus léger.
Trois points à valider systématiquement : le statut réglementaire exact et sa date d'obtention, l'autorité de supervision précise et le pays qui a délivré l'agrément, et la couverture réelle de cet agrément par rapport aux flux que le partenaire va effectivement traiter pour vous. Un partenaire de paiement transparent sur ces trois points devrait pouvoir y répondre en quelques minutes, sans détour.
